Conditions Générales de Vente — Formations

Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 1.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations (présentielles ou distancielles) proposées par PlexaConsult NC. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de PlexaConsult NC (le Formateur) et du Client (particulier, entreprise, ou organisme de financement) dans le cadre de la prestation de formation.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs indiqués sur plexaconsultnc.com sont exprimés en franc Pacifique (XPF) et hors taxes (HT). La TGC (Taxe Générale sur la Consommation) au taux de 6% est applicable et s'ajoute au prix HT pour les clients non exonérés. Les entreprises exonérées de TGC s'acquittent uniquement du prix HT, sur justificatif.

Une équivalence indicative en euros (€) est affichée à titre informatif, sur la base de la parité fixe 1 EUR = 119,33 XPF.

Le paiement est dû à la commande, sauf accord écrit (échéancier ou conditions spécifiques).

Modalités de paiement

• Principalement par virement bancaire et/ou paiement en ligne sécurisé directement sur le site.
• Pour les entreprises : réservation généralement effectuée 1 à 2 mois avant la formation pour des raisons logistiques.

Devis

Un devis détaillé est systématiquement envoyé pour validation, précisant :

• La part formation pure (HT + TGC 6% le cas échéant)
• Les éventuels frais de transport, hébergement, ou intendance (le cas échéant)

Le devis est signé par le Client (entreprise ou organisme référent : FIAF, IFAP, etc.).

Les organismes de financement (FIAF, IFAP) réalisent eux-mêmes les démarches pour le règlement direct à PlexaConsult NC.

3. Inscription et conclusion du contrat

L'inscription est effective après :

• Remplissage du formulaire en ligne ou prise de rendez-vous via Calendly
• Réception et signature du devis par le Client

Refus d'inscription

PlexaConsult NC se réserve le droit de refuser une inscription en cas de session complète (une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais) ou de profil non adapté à la formation.

4. Annulation et report

Par le Client

• Plus de 15 jours avant la formation : remboursement intégral (hors frais bancaires éventuels)
• Entre 8 et 14 jours avant : remboursement à 50%
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement

Par PlexaConsult NC

• Annulation possible en cas de force majeure (intempéries, impossibilité de déplacement du formateur, annulation de vol, etc.)
• Report : la date de la formation sera décalée dans les meilleurs délais. Aucun remboursement ne sera effectué tant que le report est techniquement réalisable

5. Déroulement des formations

Présentiel

• Le lieu sera communiqué dans les meilleurs délais (généralement au moins 7 jours avant)
• Matériel à prévoir par le Client : ordinateur portable et/ou smartphone, papier et crayon pour les prises de notes
• Les supports de cours sont conçus pour permettre des annotations directes

Distanciel

• Le lien de connexion est envoyé 48h avant la session
• Prérequis techniques : connexion internet stable, micro fonctionnel, webcam recommandée
• Enregistrement : les sessions ne sont pas enregistrées par défaut. Sur demande écrite du Client, un enregistrement pourra être réalisé (usage strictement personnel, non diffusable)

Absences

Aucune session de rattrapage n'est prévue. Une formule payante de coaching individuel (1 à 2h) pourra être proposée pour combler les lacunes.

6. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (slides, documents, exercices, méthodologies) sont la propriété exclusive de PlexaConsult NC.

Interdiction : Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites.

7. Responsabilités

PlexaConsult NC s'engage à dispenser la formation avec diligence et professionnalisme, en mettant à disposition un formateur expérimenté et compétent.

Le Client reconnaît que l'acquisition de nouvelles compétences dépend également de son implication personnelle et de son travail individuel.

Exclusion de responsabilité : PlexaConsult NC ne peut être tenu responsable des résultats obtenus (ou non) par le Client dans l'application des connaissances acquises.

8. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Litiges

Objectif : éviter tout litige par une communication transparente et directe.

En cas de désaccord persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable.