Conditions Générales de Vente — Services

Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 1.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations de coaching individuel, audit & diagnostic, workshop, facilitateur en entreprise et conduite de projet proposées par PlexaConsult NC. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de PlexaConsult NC (le Prestataire) et du Client (entreprise ou particulier) dans le cadre des prestations de service.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs indiqués sur plexaconsultnc.com sont exprimés en franc Pacifique (XPF) et hors taxes (HT). La TGC (Taxe Générale sur la Consommation) au taux de 6% est applicable et s'ajoute au prix HT pour les clients non exonérés. Les entreprises exonérées de TGC s'acquittent uniquement du prix HT, sur justificatif.

Pour les coachings et autres prestations de service, un devis détaillé est systématiquement envoyé pour validation avant toute intervention. Le paiement est dû à la commande, sauf accord écrit (échéancier ou conditions spécifiques pour les packs).

3. Modalités spécifiques par prestation

3.1. Coaching à distance (Opérationnel ou Dirigeant)

• Plateforme : principalement Google Meet (peut être remplacée par Teams ou Zoom selon les besoins du Client)
• Durée des séances : 1 heure
• Format : 1 séance à l'unité ou Pack 10 séances (validité 5 mois)

Annulation d'une séance de coaching

• Préavis < 24h : la séance est facturée intégralement (déduite du pack si applicable)
• Préavis ≥ 24h : aucun frais — la séance est replanifiée

3.2. Intervention en entreprise (Audit, Workshop, Facilitateur, Conduite de projet)

Frais de déplacement

• Les frais (transport, hébergement, intendance) sont clairement stipulés dans le devis, en fonction du lieu de l'entreprise
• PlexaConsult NC minimise ces frais dans la mesure du possible, car la valeur ajoutée réside dans l'accompagnement et non dans les coûts logistiques

Matériel

Le Client doit fournir :

• Une salle adaptée (éclairée, spacieuse, équipée pour des réunions ou ateliers)
• Un bureau temporaire (si nécessaire, notamment pour les missions de gestion de projet ou de facilitateur)

Annulation d'une mission

• Plus de 30 jours avant le démarrage prévu : remboursement intégral des sommes versées
• Entre 15 et 29 jours avant : remboursement à 50%
• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement (organisation déjà engagée)

4. Propriété intellectuelle

Les supports spécifiques créés par PlexaConsult NC (audits personnalisés, comptes-rendus de mission, livrables sur mesure) restent sa propriété exclusive.

Le Client est autorisé à utiliser librement les méthodes, outils standards ou recommandations transmises lors des prestations, sans restriction.

Interdiction : toute reproduction ou diffusion des supports personnalisés (ex : audits) à des tiers, sans autorisation écrite de PlexaConsult NC.

5. Confidentialité

Engagement strict : PlexaConsult NC s'engage à ne divulguer aucune information relative au Client, son entreprise, son business, ses interactions (fournisseurs, clients, etc.), ou ses données stratégiques.

Cette confidentialité s'étend à tous les échanges (oraux, écrits, documents partagés) et à l'ensemble des collaborateurs de PlexaConsult NC qui interviendraient dans la mission.

La protection des données personnelles est encadrée par notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilités

PlexaConsult NC s'engage à fournir des prestations professionnelles et adaptées aux besoins du Client.

Le Client reconnaît que les résultats dépendent également de son implication et de la mise en œuvre des recommandations. PlexaConsult NC ne peut être tenu responsable de la non-application des conseils ou méthodes transmises.

7. Litiges

Objectif : privilégier le dialogue et la transparence pour éviter tout litige.

En cas de désaccord persistant, les parties s'engagent à une résolution à l'amiable.