Conditions Générales de Vente — Outils Digitaux

Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 1.0

PlexaConsult NC — RIDET 1 171 255.003

Siège social : Lot n°3, Lotissement Pwodawuup, Village, 98833 Voh, Nouvelle-Calédonie

Email : contact@plexaconsultnc.com · Site : plexaconsultnc.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente et à l'utilisation des outils digitaux développés par PlexaConsult NC (ci-après « l'Outil »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Outils concernés : Plan 100J, Déléguer 30J, Suivi One-to-One, Mon Assistant Manager, Motiver mon Équipe — 60J, Mon Carnet du Manager, ainsi que tout outil digital futur proposé par PlexaConsult NC.

1. Tarifs et fiscalité

Les tarifs indiqués sur plexaconsultnc.com sont exprimés en franc Pacifique (XPF) et hors taxes (HT). La TGC (Taxe Générale sur la Consommation) au taux de 6% est applicable et s'ajoute au prix HT pour les clients non exonérés. Les entreprises exonérées de TGC s'acquittent uniquement du prix HT, sur justificatif.

2. Licence d'utilisation

Type : Licence nominative, non transférable et strictement personnelle
Accès : code unique ou login personnalisé envoyé par email après paiement, selon l'Outil
Une seule personne : l'Outil est réservé à un seul manager (utilisation sur PC et smartphone, mais pour un seul compte utilisateur)

⛔ Interdiction totale : partage, revente, ou utilisation par un tiers (collègues, autres managers de la même entreprise non-titulaires de leur propre licence, etc.). Une licence par utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Le code source et tous les éléments de l'Outil (y compris les versions futures, les contenus, les méthodologies intégrées) sont la propriété exclusive de PlexaConsult NC.

⛔ Interdictions formelles :

Copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse (reverse engineering), ou analyser le code source de l'Outil
Utiliser l'Outil pour des activités concurrentes ou illégales

Violation : toute tentative de contourner ces restrictions entraînera des poursuites judiciaires et la résiliation immédiate de la licence sans remboursement.

4. Accès et durées

Modalités : accès fourni via lien unique ou compte utilisateur immédiatement après validation du paiement. Aucun délai de téléchargement nécessaire.

Comptes à durée limitée selon l'Outil

Outil	Durée d'accès
Plan 100 Jours	120 jours d'accès à partir de la date de paiement
Déléguer 30 Jours	45 jours d'accès
Suivi One-to-One	Trimestriel (3 mois) ou Annuel (12 mois), au choix
Mon Assistant Manager	50 scripts / 3 mois · 120 scripts / 6 mois · 250 scripts / 12 mois
Motiver mon Équipe — 60J	120 jours d'accès · jusqu'à 15 collaborateurs gérés
Mon Carnet du Manager	12 mois d'accès à partir de la date de paiement · jusqu'à 15 collaborateurs

5. Garanties et support

Garantie légale de conformité : 12 mois — correction des bugs ou problèmes liés à l'Outil
Mises à jour : incluses pendant la durée de la licence active
Hébergement : les outils sont hébergés sur des serveurs Hostinger (UE, certifiés RGPD), avec une disponibilité optimale
Support : réponse par e-mail sous 48h (jours ouvrés)
Engagement : PlexaConsult NC fera le nécessaire pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais en cas de problème technique

6. Paiement

Obligatoire : paiement en ligne via la plateforme calédonienne EpayNC (CSB) pour les outils digitaux dont le tarif dépasse 5 000 XPF
Immédiat : l'accès est activé dès réception du paiement validé

⚠️ Important — Aucun remboursement post-activation : Après activation de votre licence, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de non-utilisation. Le Client est invité à consulter en détail la description de l'Outil avant tout achat. Une démonstration commerciale gratuite est possible sur demande.

7. Résiliation

Non-paiement : sans objet (le paiement est requis pour l'accès)
Violation des CGV : résiliation immédiate de la licence et désactivation sans préavis de l'accès. Aucun remboursement en cas de résiliation pour non-respect des CGV.
Fin de durée d'accès : à l'échéance, l'accès est désactivé. Les données utilisateur sont conservées 90 jours après la fin de la licence pour permettre un éventuel re-téléchargement (PDF) ou rachat, puis supprimées définitivement.

8. Responsabilités

Limitation de responsabilité : PlexaConsult NC ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, problèmes d'équipe, conséquences managériales liées à une mauvaise utilisation).

En cas de difficulté d'utilisation, contactez-nous par e-mail : nous vous accompagnerons pour une prise en main optimale.

Utilisation conforme : l'utilisateur est responsable de l'utilisation conforme de l'Outil. Aucune garantie n'est donnée sur les résultats obtenus (ex : amélioration mesurable de la productivité, de la motivation, etc.).

9. Protection des données

Les données personnelles et professionnelles saisies dans les Outils sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Aucune donnée saisie dans un Outil n'est partagée avec un tiers.

10. Litiges

Objectif : résolution à l'amiable et transparence totale en cas de désaccord.

Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Nouméa

Droit applicable : Droit calédonien